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DÉMOCRATIE SOCIALE QUELLE DÉMOCRATIE ?

jeudi 18 avril 2013

A propos de la transposition législative de l'accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi (ANI)

En 2001, Pierre Héritier, dans son livre "Gouverner sans le peuple", avait réfléchi sur la représentativité des organisations syndicales. Il y présentait ses propositions pour impulser une nouvelle légitimité citoyenne.

 Dans une tribune publiée dans le journal Les Echos du 9 avril 2013 il  s'interroge sur la portée et surtout sur la légitimité de la transposition à la lettre dans la loi d'un accord contractuel signé par des acteurs privés dans un texte législatif. Cela aboutit à légiférer sous la dictée des signataires de l’accord.

 La transposition française s’inspire directement du protocole social, annexé au Traité de Maastricht puis intégré deux ans plus tard dans le Traité. Ce protocole confère une sorte de monopole ou plutôt de droit de préemption aux partenaires sociaux pour traiter ce qui relève de leur domaine. Le « tel quel » est ici explicitement mentionné. La légitimité des accords est fondée sur la représentativité des acteurs. La Confédération Européenne des Syndicats, tout comme son homologue patronal, dispose du monopole de la représentation des salariés. Elle regroupe toutes les confédérations existantes au sein de l’Union Européenne, aujourd’hui et toutes les confédérations françaises représentatives. Les syndicats allemands (les fédérations du DGB) et « LO » en Suède se trouvent aussi en situation de monopole.

 La loi Fillon n’est pas satisfaisante pour garantir la légitimité des accords, moins encore pour définir les contours de la démocratie sociale : les signataires représentent 41,5 % des votants et 17,8 % des inscrits.

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12e biennale - Europe travail emploi

ANTICIPATION ET GESTION PARTICIPATIVE DU CHANGEMENT DANS LES ENTREPRISES EN PÉRIODE DE CRISE ET DE MUTATION TECHNOLOGIQUE

Le programme de la 12e biennale - lire

Les études de cas - lire la synthèse

 

LA RENCONTRE DE PARIS

-La rencontre de Paris a eu lieu les 12 & 13 octobre 2017 :

-le programme de la rencontre

-la brochure présentant les débats de la rencontre de Paris

l'introduction au forum N°1   "Quels changements faut-il promouvoir, aux niveaux européen et national, dans les stratégies et pratiques syndicales et managériales pour un dialogue social qui permette aux entreprises comme aux salariés, dans le cadre de restructurations d’entreprises multinationales, de déboucher sur des solutions qui répondent aux intérêts des uns et des autres ? Quelles instances, quels moyens et qui pour des négociations véritables ? " par Jacques Freyssinet

l'introduction au forum N°2   "Quels nouveaux droits et moyens les représentants des salariés doivent-ils avoir, au niveau européen, pour pouvoir peser sur les décisions stratégiques prises par les entreprises multinationales, en vue d’une restructuration (fusion ou rachat) à visée économique, financière ou technologique                                                     par Anne-Marie Grozelier

l'introduction au forum N°3     "Quelles anticipations promouvoir face aux changements technologiques et à la numérisation pour que les transformations nécessaires du travail et du process de production se conjuguent avec nouvelles qualifications, création et transformation d’emploi pour les travailleurs, compétitivité renforcée face à la concurrence mondiale, transition énergétique et écologique ?»                                       par Joël Maurice

-les brochures relatant les séminaires préparatoires :

       séminaire de Madrid

       séminaire de Bruxelles

        séminaire de Rome

       séminaire de Bucarest

       séminaire de Francfort